Mentions légales
1. Éditeur
LA FABRIQUE DE CLIENTS
SARL au capital de 5 000 €
Bureau 3, 5 Allée de la Grande Treille
35200 Rennes – France
SIREN : 850 358 458
N° TVA intracommunautaire : FR24850358458
Le site La Fabrique de Clients présente les services de diagnostic, de conception, d’automatisation et d’intégration de solutions reposant notamment sur l’intelligence artificielle, proposés par La Fabrique de Clients.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de La Fabrique de Clients.
3. Hébergement et infrastructure technique
Le site La Fabrique de Clients est développé et exploité notamment à l’aide des services de Lovable.
Selon les fonctionnalités utilisées, le site peut également s’appuyer sur des services tiers nécessaires notamment à l’hébergement, au stockage de données, à l’authentification, à l’envoi d’e-mails, à la gestion des formulaires, au paiement ou à certaines fonctionnalités techniques.
Lorsque des services Supabase sont utilisés, les bases de données et services associés sont configurés selon la région choisie pour le projet.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le site La Fabrique de Clients, notamment les textes, méthodes, diagnostics, questionnaires, documents, illustrations, graphismes, logos, interfaces, logiciels, workflows, agents, automatisations et bases de contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de La Fabrique de Clients ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de La Fabrique de Clients est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Cette protection concerne notamment les méthodes de diagnostic, les architectures de processus, les agents et systèmes métier, les contenus éditoriaux, les outils développés ainsi que les documents remis aux clients.
5. Responsabilité
La Fabrique de Clients s’efforce d’assurer la qualité, l’exactitude et la mise à jour des informations mises à disposition sur le site.
Les contenus, diagnostics, recommandations et outils présentés ont pour objet d’aider les professionnels à identifier, évaluer et mettre en œuvre des usages pertinents de l’intelligence artificielle et de l’automatisation dans leur entreprise.
Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, comptable, social ou réglementaire personnalisé et ne se substituent pas, lorsque cela est nécessaire, à l’intervention d’un professionnel compétent.
Le client ou l’utilisateur reste responsable des décisions prises, des choix de déploiement et de leur adaptation à la situation particulière de son entreprise.
La Fabrique de Clients ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, de dysfonctionnements ou d’indisponibilités temporaires du site ou des services techniques utilisés.
6. Intelligence artificielle
Certaines prestations et certains outils proposés par La Fabrique de Clients peuvent utiliser des technologies d’intelligence artificielle afin notamment de rechercher, analyser, synthétiser, générer, classer, préparer ou restituer des informations.
Selon les projets, ces technologies peuvent également être utilisées pour assister ou automatiser certaines fonctions métier, par exemple en matière de prospection, de traitement documentaire, de planification, de préparation de propositions, de gestion administrative, de pilotage opérationnel ou d’intégration avec des logiciels existants.
Les résultats générés ou proposés par une intelligence artificielle constituent une aide à la décision et à l’exécution.
Malgré les précautions mises en œuvre, une réponse ou une action générée automatiquement peut comporter une erreur, une omission ou nécessiter une validation humaine ou une adaptation au contexte de l’entreprise.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site, des formulaires de contact, des demandes de rappel, du Diagnostic IA ou des prestations proposées par La Fabrique de Clients sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les modalités de collecte, les finalités des traitements, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité ainsi que, le cas échéant, au fonctionnement de services tiers.
Lorsque la réglementation impose le recueil du consentement, aucun traceur concerné n’est déposé avant que l’utilisateur ait exprimé son choix.
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.
9. Services tiers
Le fonctionnement du site et des services proposés par La Fabrique de Clients peut nécessiter le recours à des prestataires tiers, notamment pour :
l’hébergement,
le stockage de données,
l’envoi d’e-mails,
la gestion de formulaires,
le paiement,
l’authentification,
l’intelligence artificielle,
l’intégration de logiciels et d’API,
certaines fonctions d’automatisation.
Ces prestataires disposent de leurs propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité.
10. Public concerné
Les services de La Fabrique de Clients sont principalement destinés aux professionnels, dirigeants de TPE et PME, responsables d’activité et entreprises souhaitant intégrer l’intelligence artificielle, automatiser certains processus ou moderniser leur organisation.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables entre professionnels s’appliqueront.
12. Contact
LA FABRIQUE DE CLIENTS
Bureau 3, 5 Allée de la Grande Treille
35200 Rennes – France
Email : contact[at]lafabriquedeclients.com
Dernière mise à jour : septembre 2026